arnaudgossement

Nouvelle adresse : http://www.arnaudgossement.com

2008-09-02T13:55:00.000-07:00

Pour permettre l'évolution de ce blog consacré à l'actualité environnementale, observée avec l'oeil du juriste, ce dernier sera désormais hébergé sur la plateforme d'Hautetfort et aura pour nouvelle adresse: http://www.arnaudgossement.com/
Rendez vous donc sur ce nouveau blog à compter du 3 septembre 2008.
AG

Bonus malus auto : peut mieux faire !

2008-09-01T09:56:00.000-07:00

Communiqué FNE - 1er septembre

Le dispositif annoncé par le Gouvernement ne permet pas d'appliquer complètement le principe pollueur payeur

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2009, le Gouvernement envisage de modifier le système du Bonus/Malus pour l’achat de voitures neuves. Le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel tout nouvel acheteur de voiture bénéficierait d’un Bonus passerait à 120g/km au lieu de 130g/km dans le dispositif actuel. Et le Malus serait annualisé pour les véhicules émettant plus de 250g/km.

Lors de la mise en place initiale du Bonus/Malus, les associations avaient mis en garde le Gouvernement contre les risques de déséquilibres budgétaires du dispositif. Le niveau du Malus est en effet trop haut pour permettre à l’Etat de dégager un surplus, qui était alors censé financer le développement des transports collectifs. Le déficit de 140 millions annoncé est la conséquence directe d’un déficit total de concertation.

Michel Dubromel, responsable du réseau Transports et mobilité durables à FNE commente : « L’abaissement à 120g prévu par le Gouvernement va favoriser l’achat de véhicules plus sobres en carbone, ce qui est un point positif et s’inscrit pleinement dans nos propositions au niv
eau européen concernant le projet de Règlement sur les émissions de CO2 des voitures neuves. L’annualisation du Malus est également une bonne chose. Mais pourquoi appliquer un Malus aux seuls véhicules émettant plus de 250g ? Appliquer de manière volontariste le principe pollueur-payeur impliquerait avant tout d’abaisser les seuils d’émissions pour le Malus ! Cela permettrait en plus de dégager des surplus pour pouvoir financer le développement de modes de déplacements alternatifs à la voiture. Sans compter qu’un grand nombre de véhicules diesel non équipés de filtres à particules bénéficient du Bonus, alors que les impacts nocifs sur la santé de ce type d’émissions polluantes sont connus! »

La Fédération France Nature Environnement salue les mesures prévues par le Gouvernement en matière de Bonus/Malus mais s’inquiète de voir qu’une fois de plus l’absence de concertation ne permet pas à ce dispositif de pleinement s’inscrire dans le cadre d’une politique soutenable des transports.

Emissions de CO² des voitures neuves

2008-08-26T06:50:00.000-07:00

Communiqué FNE : Informations complémentaires

La Fédération européenne Transport et Environnement (T&E) publie aujourd’hui une étude sur les progrès réalisés par les constructeurs automobiles en matière d’émissions de CO2 des flottes de véhicules neufs vendus en 2007. Ces résultats proviennent d’une base de données européenne (Car CO2 monitoring mechanism)et concernent 94% du marché européen de l’automobile (UE15 plus la Hongrie, la Lituanie et la Slovénie). Bien loin d’atteindre les objectifs prévus par la Commission européenne en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs d’ici 2012, les constructeurs automobiles doivent impérativement prendre le virage de la sobriété énergétique !

Cette étude est la troisième que T&E publie depuis 2005. Elle arrive à un moment essentiel du processus décisionnel de l’Union européenne. Et ce d’autant plus que l’UE s’est engagé dans le cadre du Protocole de Kyoto à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d’ici 2012. Depuis fin 2007, un projet de Règlement européen concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs est ainsi en cours de discussion et d’adoption. Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, l’adoption de ce texte est d’ailleurs considérée comme l’une des priorités.

Aujourd’hui, ce projet de Règlement prévoit un objectif moyen d’émissions de CO2 pour l’ensemble des constructeurs présents sur le marché européen de 130g/km d’ici 2012. A noter qu’il est prévu un objectif différent par constructeur, calculé en fonction du poids moyen des véhicules vendus. En 2007, T&E montre que la moyenne des émissions de CO2 des flottes de véhicules vendus par les constructeurs atteint 158g/km, contre une moyenne de 160g/km en 2006.

Côté français, Renault a réalisé une faible performance de 0,5%, passant d’une moyenne d’émissions de CO2 de sa flotte de véhicules vendus de 147g/km en 2006 à 146g/km en 2007. L’introduction récente de son nouveau 4X4 le « Koléos », émettant plus de 200g de CO2/km, ne sera sûrement pas à même d’aider le constructeur à améliorer ses performances d’ici 2009. PSA Peugeot-Citroën a quant à lui réalisé un progrès de 0,9% (passant d’une moyenne de 142g/km en 2006 à 141g/km en 2007).

Côté allemand, quelques progrès ont pu être réalisés, qui s’expliquent notamment par un plus fort écart à l’objectif prévu par la Commission européenne. Ainsi, BMW a réalisé une réduction de 7,3% des émissions moyennes de CO2 de sa flotte de véhicules neufs vendus entre 2006 et 2007 (passant de 184g/km à 170g/km).

Cependant, les résultats présentés par T&E montrent bien un véritable fossé entre les constructeurs français et allemands lorsqu’il s’agit d’atteindre les objectifs prévus par constructeur pour 2012. PSA arrive ainsi en tête du classement de T&E. Avec un objectif prévu de 127g de CO2/km, PSA doit réduire de 10% les émissions moyennes de sa flotte de véhicules vendus d’ici 2012. Renault arrive en deuxième position avec un écart de 13% à un même objectif de 127g de CO2/km. En bas du classement, l’allemand Daimler est à 24% de son objectif de 137g de CO2/km. BMW est quant lui à 19% de son objectif de 137g de CO2/km d’ici 2012.

La Fédération France Nature environnement rappelle que seuls des objectifs ambitieux (120g de CO2/km dès 2012) et sur du long terme (80g de CO2/km dès 2020) permettront de donner à l’industrie automobile un cadre structurant et incitatif pour leur permettre de réaliser dès aujourd’hui les efforts possibles et nécessaires.

Émission de CO2 par les voitures neuves : les constructeurs français en panne d'idées !

2008-08-26T06:40:00.000-07:00

Communiqué de presse FNE du 26 août 2008

A l’heure où le Gouvernement envisage d’élargir à d’autres produits le système du Bonus/Malus mis en place fin 2007 pour les voitures, on constate à quel point l’industrie automobile a encore du mal à prendre le virage de la sobriété énergétique. La Fédération européenne T&E (Transport & Environnement) publie ce jour un bilan 2006/2007 de l’efficacité énergétique des flottes de véhicules neufs vendues par les différents constructeurs automobiles en Europe[1]. Les efforts des différents constructeurs, y compris les constructeurs français, sont encore bien loin d’être suffisants pour véritablement agir pour le climat et réduire la facture pétrolière des ménages.

Au regard des résultats de cette étude, la moyenne d’émissions de C02 des véhicules neufs vendus par les constructeurs allemands (Volkswagen, Daimler et BMW) a diminué de 3,2% (passant de 173g/km en 2006 à 169g/km en 2007). Les constructeurs français de leur côté (Renault et PSA) n’ont réduit que de 0,7% la moyenne des émissions de CO2 de leurs véhicules neufs vendus (passant de 144g/km en 2006 à 143g/km en 2007).

Michel DUBROMEL, Vice-président de T&E et Pilote du réseau Transports et mobilité durables à FNE explique : « Avec la menace d’une législation européenne toujours en cours de décision, certains constructeurs automobiles spécialisés dans la vente de véhicules fortement émetteurs de CO2 montrent qu’ils ont pu faire quelques efforts. Mais les évolutions lentes de la plupart des autres constructeurs témoignent bien que l’Union européenne doit absolument maintenir la pression avec des objectifs ambitieux sur du long terme.»

Aujourd’hui, le projet de Règlement européen concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs prévoit un objectif moyen de 130g de CO2/km d’ici 2012. L’étude publiée par T&E montre qu’en 2007, la moyenne des émissions de CO2 de la flotte européenne des véhicules neufs vendus atteint 158g/km.

Pour être véritablement efficace, la future législation européenne doit donc :
- Fixer un objectif de 120g dès 2012 : cela est possible avec les technologies existantes.
- Voir plus loin que 2012 et fixer un objectif de 80g dès 2020 : c’est le seul moyen de donner un cadre incitatif structurant à l’industrie automobile.
- Ne pas fixer d’objectifs calculés en fonction du poids moyen des véhicules : cela pénalise avant tout les constructeurs qui souhaitent faire des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs véhicules.
La Fédération France Nature Environnement souhaite que la France soutienne fermement ces mesures au niveau européen ; et rappelle que l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc automobile français et européen doit s’accompagner de mesures complémentaires visant à rationaliser l’usage des transports motorisés et à développer l’usage de modes de transports plus sobres en carbone.

[1] http://www.transportenvironment.org/: « Reducing C02 emissions from new cars : A study of major car manufacturers’ progress in 2007 », Aout 2008.

Réunion du fonds mondial de l'environnement au Bénin

2008-08-26T05:00:00.000-07:00

Pendant que certains médias consacrent des heures d'antenne à parler de la nouvelle présentatrice du journal de 20h, il se passe tout de même des choses importantes dans le monde. Ainsi, la plus importante organisation mondiale de financement de projets destinés à protéger l'environnement et à lutter contre le changement climatique - le Fonds mondial pour l'environnement - tient actuellement, au Bénin, un sommet de Ministres africains de l'environnement sur le thème de la désertification. Le Ministre français de l'écologei, Jean-Louis Borloo y est d'ailleurs présent, accompagné du président de FNE. En cherchant bien sur internet on fini par trouver, derrière une montagne d'infos passionnantes sur la couleur de cheveux de la nouvelle présentatrice du JT, cette dépêche ou celle-ci sur la réunion en cours du Fonds mondial pour l'environnement. On trouve surtout cet article du journal en ligne du site "Le Journal Développement durable.

Réunion du Fonds mondial de l’environnement au Bénin sur le changement climatique et la désertification : FNE répond à l’invitation de Jean Louis Borl

2008-08-25T11:18:00.000-07:00

Communiqué de presse

Les 25 et 26 août 2008, Jean-Louis Borloo, Ministre du développement durable, assiste à la réunion organisée au Bénin par le Fonds mondial de l’environnement. Sébastien Genest, Président de FNE, accompagne le Ministre. Explications.

Quinze Ministres Africains de l’environnement seront présents pour échanger sur les thèmes du changement climatique et de la désertification en Afrique de l’ouest. Jean-Louis Borloo assistera à cette réunion, dans le contexte de préparation de la conférence de Poznan, en décembre prochain, relative à l’après Kyoto. Sébastien Genest, le Président de FNE, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, participe à ce voyage officiel.

Cette réunion du FME est l’occasion pour FNE de rappeler que le développement et l’union, partout dans le monde, d’associations de protection de l’environnement, citoyennes et ancrées dans les réalités des territoires est une condition essentielle de la lutte contre le dérèglement climatique.

Sébastien Genest souligne : « Forte d’une expérience de 40 ans de militantisme, FNE souhaite apporter un témoignage sur le nécessaire développement d’un tissu associatif fort, tout à la fois adapté aux enjeux globaux et aux circonstances locales. Le témoignage de FNE est à l’opposé des discours moralisateurs et donneurs de leçons venus d’en haut. Dans un esprit d’écoute et de dialogue, FNE souhaite d’abord participer à l’échange d’expériences avec les responsables africains sur la manière d’impliquer les citoyens à la protection de l’environnement et apprendre sur les forces et difficultés du combat africain pour l’environnement ».

Pour FNE, la définition d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire mais pas suffisante. Impliquer les populations locales, mettre en valeur les bonnes pratiques, encourager le dialogue entre partenaires environnementaux (élus, associations, syndicats etc..), adapter les projets de protection de l’environnement aux contraintes et richesses des territoires sont tout aussi indispensables.

Site internet du Fonds mondial de l’environnement (Global Environment Facility) : http://www.gefweb.org/

Allons-nous mourir de faim ?

2008-08-25T11:06:00.000-07:00

Le titre fait trés peur mais ce n'est pas pour ce motif qu'il faut acheter et lire ce livre, à compter du 10 septembre. Son auteur, Frédéric Mouchon, est un jeune journaliste de trés grande qualité au Parisien. Il connaît parfaitement le sujet et a couvert de bout en bout toute l'actualité environnementale, dont le Grenelle de l'environnement, ces dernières années. C'est donc la première fois que je me permets de recommander un ouvrage que je n'ai pas pu encore lire mais je suis par avance convaincu de n'être pas déçu !

Cohn-Bendit, Les Verts, Le Monde et FNE

2008-08-24T12:06:00.000-07:00

Bigre ! J'apprends à la lecture de cet article publié par Le Monde que la "puissante" fédération France Nature Environnement participerait à la constitution d'une liste d'union des écologistes pour les élections européennes... Je n'étais même pas au courant ! Morale de l'histoire : pour être informé de ce qui se passe à FNE il est préférable de lire Le Monde plutôt que d'y adhérer ;-)

La mode du droit opposable

2008-08-22T08:16:00.000-07:00

Lu cette intéressante tribune de Julien Damon dans l'édition du journal Les Echos datée du 18 août. L'auteur souligne l'engouement actuel du législateur pour la création de droits opposables comme celui qui prévaut déjà pour le logement. Le "droit opposable", nouvelle revendication sociale et politique, est devenue une sorte de baguette magique à tel point que Julien Damon a raison de proposer la création d'un droit opposable au bonheur. J'avoue que cette mode me laisse perplexe. Tout d'abord, elle renseigne sur notre goût pour l'écriture de lois censées régler tous nos problèmes alors qu'il ne s'agit d'abord, rappelons le, que de textes dont une bonne partie ne sera peut-être jamais appliquée ou pas appliquée comme l'aurait souhaité le législateur. L'incroyable inflation législative à laquelle nous assistons aboutit en réalité à ce que le Parlement, véritable usine à voter, adopte à la chaine des textes rédigés rapidement et mal ou pas débattus. Il est d'ailleurs frappant de constater que si les lois sont votées toujours plus rapidement, leurs décrets d'application mettent parfois des années à sortir... Autre observation : le fait de déclarer un droit opposable ne garantit nullement aux citoyens qu'ils en bénéficieront de manière plus aisée. Par définition, tout "droit-créance" peut fonder une demande envers l'Etat, y compris en justice. Ajouter le vocable "opposable" ne changera rien à l'affaire. De plus, les personnes censées être "séduites" par la création de droits opposables sont les plus modestes, c'est-à-dire précisément celles qui hésiteront le plus à saisir les tribunaux en raison de la complexité, de la longueur et du cout de la procédure. Tout laisse donc à penser que cette mode du droit opposable n'est qu'une mode.

Pour une croissance écologique

2008-08-22T07:44:00.000-07:00

En cette période estivale, les arbitrages budgétaires sont en cours et chaque ministère tente de faire valoir ses priorités. Parmi ces derniers, le superministère du développement durable, confié à Jean-Louis Borloo avec le titre de Ministre d'Etat, n°2 du Gouvernement. La lecture du projet de loi de finances qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 septembre, et plus spécialement des dispositions relatives aux financements qui lui seront alloués permettra de savoir si ce Ministère s'apparente au Vice-premier ministre proposé par le Pacte écologique de Nicolas Hulot ou à une simple opération de communication verte. En outre, l'avenir des engagements du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007 dépend aussi de la priorité que le budget de la nation accordera ou non au développement durable. Un espoir même raisonnable est permis. En ces temps de crise économique et d'alerte à la récession, plus personne n'ose vraiment soutenir le modèle économique actuel, fondé sur le gaspillage illimité des ressources naturelles et notre dépendance aux hydrocarbures. Au contraire, il semble que l'idée d'un changement de modèle économique fasse son chemin. Le Monde écrit ainsi que le Président de la République serait tenté par une "croissance verte" alors même que Bercy, par la voix d'Eric Woerth se bat contre toute possibilité d'une fiscalité environnementale et critique publiquement le système du bonus-malus écologique que Jean-Louis Borloo souhaiterait étendre à d'autres produits de consommation, comme les ampoules. Il existe en effet une opportunité historique d'interrogation de notre modèle économique et de passer ainsi d'une logique du court terme à une vision du long terme, comme le souligne Corinne Lepage dans une tribune du Monde, en appelant à une "révolution des valeurs". Le choix d'une croissance écologique est non seulement un impératif moral et une opportunité économique, c'est aussi une réponse à l'engouement des jeunes pour des métiers axés sur la protection de l'environnement. En tant que juriste, je suis frappé du nombre d'étudiants qui postulent pour effectuer leur parcours de Master universitaire en droit de l'environnement, et ce, alors même que cette matière n'est pas encore considérée à sa juste valeur par la Faculté. De plus en plus d'élèves avocats ou de juristes d'entreprises souhaitent aussi s'investir dans ce domaine. Il est indéniable que depuis quelques années, une lame de fond s'est levée en faveur d'une économie durable que beaucoup de haut responsables politiques et économiques n'ont pas encore bien compris, prisonniers d'un modèle de pensée hérité des Trente glorieuses. Plutôt que de s'acharner à refaire sans cesse le constat d'une situation qui est, en effet, alarmante, il est nettement plus motivant de recenser ces facteurs de progrés qu'il faut encourager sans répit. Rendez vous le 24 septembre pour savoir si le Président de la République a compris cette évolution et est réellement tenté par une croissance réellement verte. Pour l'heure, la trés difficile mise en oeuvre du Grenelle laisse place au doute. Pour demain, il faut se demander s'il existe une autre solution.